J.O. 113 du 16 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

NOR : EQUT0601013A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 mai 2006, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses pour la durée du mandat restant à courir, en tant que représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation : M. Bour (Jean-Luc), de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH), en remplacement de M. Affolter (Bernard).